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Festival d'Orchestres d'Harmonie en Haute-Garonne

Inscription pour la bourse instruments, matériels de musique et
partitions du dimanche 12 juin 2022

Site du Festival d’Orchestres d’Harmonie  – Complexe Omnisports /Salle des fêtes 31810 Vernet

INSCRIPTION valant ATTESTATION

 

Règlement de la Bourse

L’ASSOCIATION

est organisatrice de cette Bourse

  • 1 – Le présent règlement sera affiché à l’entrée du lieu, avenue du 8 mai 1945 – 31810 VERNET.

  • 2 – La Bourse est ouverte à toute personne, désirant présenter, vendre ou échanger des instruments, matériels de musique et partitions.

  • 3 – L’accès au site se fera conformément aux règles sanitaires en vigueur à la date de l’évènement.
  • 4 – En cas de force majeure entraînant la suppression de la manifestation, les fonds versés seront rendus(ou non) sans intérêt et sans que les exposants puissent exercer un recours à quelque titre que ce soit contre les organisateurs.
  • 5 – Les organisateurs se réservent le droit de refuser tout exposant ou d’éconduire tout exposant qui enfreindrait le présent règlement ou qui ne respecterait pas le site et le matériel mis à sa disposition, des personnes sous l’emprise de l’alcool ou de toute autre substance, des personnes qui risqueraient de compromettre le bon déroulement de cette Bourse . Dans ce cas, il ne pourrait être réclamé de remboursement , ni d’indemnisation d’aucune sorte.
  • 6 – Horaires : installation des stands de 08H à 09H30 – ouverture des stands au public de 10H à 17H puis rangement des stands dès 17h.
  • 7 – Afin de satisfaire toutes les demandes chaque exposant doit amener sa tente. Il peut, si nécessaire, nous réserver au maximum 2 tables.
  • 8 – L’attribution des places se fera dans l’ordre d’arrivée des inscriptions.

  • 9 – Toute réservation doit être accompagnée de la fiche d’inscription sous peine de nullité. Toute erreur dans son libellé (montant, ordre, etc….) entraînera l’irrecevabilité de l’inscription.

  • 10 – Tout exposant doit s’inscrire individuellement et fournir l’intégralité des renseignements demandés: copie recto/verso pièce d’identité, copie d’enregistrement RC. Ces renseignements sont exigés par les autorités préfectorales.
  • 11 – Chaque exposant se verra attribuer un emplacement, numéroté par les soins de l’organisateur. Le numéro d’emplacement lui sera communiqué à l’entrée de la manifestation, sur présentation de sa pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, permis de conduire…).
  • 12 – Les emplacements sont attribués par les organisateurs et ne pourront pas être contestés. Seuls les organisateurs sont habilités à faire des modifications si nécessaire.
  • 13 – II est interdit de sous-louer tout ou partie d’un emplacement.
  • 14 – En outre chaque exposant doit être couvert par un contrat de responsabilité civile en cours de validité.
  • 15 – Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables, notamment en cas de perte, vol, casse, ou autres détériorations, y compris par cas fortuit ou de force majeure.
  • 16 – Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de litige d’un exposant avec les agents des finances publiques ou des douanes, et de la direction de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes.
  • 17 – En cas de contentieux entre vendeur et acheteur, les organisateurs, dans un souci d’impartialité, ne rendront aucun arbitrage et feront preuve d’une totale neutralité. Ils rappellent également que, quelle que soit la nature du conflit, aucune des parties adverses ne sera autorisée à se servir de l’Association A.V.E.C. ni à revendiquer son soutien.
  • 18 – Pour des raisons de sécurité, il est impératif de respecter les règles de stationnement des véhicules.
  • 19 – L’organisateur se réserve le droit de refuser les articles qu’il estime ne pas correspondre aux exigences de la bourse.
  • 20 – Droit à l’image : Chaque participant autorise expressément les organisateurs de la bourse aux instruments et partitions à utiliser les images fixes et audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître ainsi que son stand, prises à l’occasion de sa participation à la bourse, sur tout les supports y compris les documents promotionnels et/ ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
  • 21 – La gendarmerie de proximité sera informée de cette manifestation. Le registre des vendeurs (modèle défini par l’arrêté du 09/01/2009 « ventes au déballage ») sera déposé en mairie du VERNET.

  • 22A son départ, l’exposant nettoiera son emplacement.